J.O. 49 du 27 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03983

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 février 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2004)

NOR : MENP0400308A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences,

Arrête :


Article 1


Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A1 et A2 du présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Article 2


Les candidats, qu'ils soient ou non de nationalité française, doivent relever de l'une des catégories suivantes :

a) Emplois annexe A1 :

- candidats comptant, au 1er janvier 2004, au moins six années d'activité professionnelle effective dans les neuf ans qui précédent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;

- enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier 2004 ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2004 ;

- aux maîtres de conférences membres de l'Institut universitaire de France ;

b) Emplois annexe A2 : aux directeurs de recherche qui remplissent, au 1er janvier 2004, l'une des conditions suivantes :

- avoir été mis à disposition d'un établissement d'enseignement supérieur pendant au moins deux ans ;

- avoir effectué pendant au moins deux ans un service d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur.

Article 3


Les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités.

Article 4


Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.

Ce dossier comporte :

1° Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe B (1) ;

2° Un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) (1) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;

3° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;

4° Une pièce permettant d'établir que le candidat appartient à l'une des catégories définies à l'article 2 du présent arrêté et qu'il remplit les conditions d'ancienneté requises ;

5° Une attestation précisant que le candidat est inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 2000, ou en 2001, ou en 2002, ou en 2003, ou en 2004 ;

6° Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;

7° Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :

- un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) (1) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;

- les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C (1).

Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, profil).

Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.

Article 5


Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 5 avril 2004, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Tout dossier incomplet à cette date sera déclaré irrecevable. Seuls les candidats qualifiés au titre de l'année 2004 pourront produire leur attestation de qualification lors de la première réunion de la commission de spécialistes.

Article 6


Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés pour chaque candidat, les commissions de spécialistes établissent la liste des candidats admis à poursuivre le concours.

Article 7


Les classements des candidats proposés par les instances universitaires pour un recrutement sur les emplois ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 8 juin 2004 sur un centre serveur réservé à l'administration et qui n'est pas accessible aux candidats.

Article 8


Les candidats classés pour un ou plusieurs concours dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l'article précédent doivent préciser sur le site internet ANTARES leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants qu'ils devront classer par ordre décroissant de préférence.

Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération, par le site internet du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur », puis ANTARES. Cet accès est ouvert du 17 au 24 juin 2004 inclus, à 16 heures, heure de Paris.

A l'issue de la saisie, une page affiche, selon que l'intéressé a été classé sur un ou plusieurs emplois, soit l'engagement d'occuper l'emploi, soit l'engagement d'occuper l'un des emplois que l'intéressé doit alors classer selon un ordre décroissant de préférence.

Un message final indique que l'engagement et le classement des voeux d'affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion au serveur ANTARES. Seule la lecture de ce message final vérifie la fin correcte de la saisie.

La saisie peut être modifiée jusqu'à la date limite du 24 juin 2004, à 16 heures.

Article 9


Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 février 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye


(1) Les modèles d'annexes B (déclaration de candidature) et C (curriculum vitae) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application de l'article 46 (1°) publié au Journal officiel de ce jour.

A N N E X E A 1


LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ

S = emploi susceptible d'être vacant.


Deuxième classe

1re section : droit privé et sciences criminelles


Université Clermont-Ferrand-I : 1095.


6e section : sciences de gestion


Institut d'administration des entreprises de Paris : 0013.


35e section : structure et évolution

de la Terre et des autres planètes


Institut de physique du globe de Paris : 1er octobre 2004, sismologie et structure interne de la Terre : 0074.


Première classe

5e section : sciences économiques


Université Toulouse-I : 0020.


6e section : sciences de gestion


Université Aix - Marseille-III : institut d'administration des entreprises, marketing : 0415.

Université Paris-IX : 0443 S.


15e section : langues et littératures arabes, chinoises,

japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques


Université Nancy-II : arabe, langue et littérature arabo-islamiques classiques : 0018.


27e section : informatique


Université Aix-Marseille-II : algorithmique, recherche opérationnelle : 1769.


31e section : chimie théorique, physique, analytique


Université Strasbourg-I : chimie physique : 0322.


33e section : chimie des matériaux


Université Nancy-I : 1er octobre 2004, corrosion : 0070 S.

Université Nancy-I : métallurgie : 1435.


34e section : astronomie, astrophysique


Ecole normale supérieure : astrophysique de l'univers observable, formation et évolution des structures galaxies, étoiles, planètes : 0076.


35e section : structure et évolution

de la Terre et des autres planètes


Université Rennes-I : et 36e section, modélisation numérique des processus géologiques : 0948.

Université Strasbourg-I : pétrologie de la lithosphère : 0102.


60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil


Université Bordeaux-I : fluides et espace : 0117.


62e section : énergétique, génie des procédés


Institut national polytechnique de Grenoble : Ecole française de papeterie et des industries graphiques, génie des procédés dans l'industrie papetière : 0283.


64e section : biochimie et biologie moléculaire


Université Bordeaux-II : et 65e section, génomique fonctionnelle : 1004.


40e section : sciences du médicament


Université de Caen : et 41e section, 1er octobre 2004, physiologie : 0194 S.


Classe exceptionnelle


22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique

Université d'Angers : histoire contemporaine, histoire sociale du xixe et du xxe siècle : 0605 S.


A N N E X E A 2


LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ

S = emploi susceptible d'être vacant.


Première classe

23e section : géographie physique, humaine,

économique et régionale


Université de Cergy-Pontoise : géographie et ergonomie des espaces publics : 0003.